Infolettre novembre 2025

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Revue

Chers membres, 
Chers amis du patrimoine, 

De précieux édifices réduits en cendres, des vallées inondées pour la production d’électricité, des gravières illégales dans des zones naturelles protégées – ce n’est sûrement pas ce que la plupart d’entre nous désirent. Sans le droit de recours des organisations, de nombreux sites dans lesquels nous nous ressourçons et auxquels nous nous identifions auraient été victimes de telles interventions.

Cet important instrument de contrôle veille au respect de la législation en vigueur. Sans lui, de précieux bâtiments historiques, des sites et des espaces de vie risqueraient d’être sacrifiés au profit d’intérêts à court terme.
Et pourtant, certains acteurs cherchent régulièrement à affaiblir le droit de recours des organisations sous prétexte d’efficacité ou de rentabilité. Ils oublient que ce droit est ancré dans la démocratie et que les lois visant à protéger l’environnement sont contraignantes. Le droit de recours contribue à l’équilibre: il permet aux organisations habilitées, parmi lesquelles figure Patrimoine suisse, d’exercer dans l’intérêt général une influence sur des projets d’envergure, de révéler des infractions et de stopper des développements illégaux.

Dans la dernière édition de notre revue et dans l’entretien avec le juriste Michael Bütler, nous vous montrons comment s’exerce concrètement le droit de recours des organisations.


Bien à vous, 
Patrimoine suisse

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Interview
Interview

«Garantir une part de qualité de vie»

Le droit de recours des organisations offre au patrimoine une voix forte et protège les lieux, les paysages et la nature dans l’intérêt de la collectivité. Ce droit ancré dans la démocratie est aujourd’hui sous pression sur le plan politique: beaucoup souhaitent l’affaiblir, certains même le supprimer ponctuellement. Quelle est la portée de cet instrument juridique fédéral au sein du droit de l’environnement? L’avocat Michael Bütler répond et rappelle quelques points essentiels.

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